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Mentions Légales

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Par adminvm immacule-conception, publié le mercredi 4 avril 2012 16:53 - Mis à jour le mercredi 17 janvier 2018 09:25

 

Ministère de l’éducation nationale, Académie de Toulouse
adresse :  place Saint-Jacques, 31073 Toulouse cedex 9
téléphone : 05 61 17 70 00

Conseil régional de Midi-Pyrénées
adresse :  22 bd Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 9
téléphone : 05 61 33 50 50

Conseil Général de l’Aveyron:
adresse :
7 pl Charles de Gaulle 12000 RODEZ
téléphone : 05 65 75 80 00

Directeur de publication :
Mathieu Baldit, Chef d'établissement de l'ensemble scolaire Immaculée Conception.

 Les prestataires

Hébergeur : Océanet Technology
Adresse : 34 bd Mal Alphonse Juin 44100 Nantes

Intégrateur : Compagnie IBM France – 17 avenue de l’Europe – 92 275 Bois-Colombes cedex

Editeur du logiciel : Kosmos
Adresse : 8 r Kervégan 44000 NANTES

Protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de modification, de suppression)

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit s'exerce auprès de l'académie de Toulouse qui coordonne les réclamations, à l'adresse suivante :
rectorat de l'académie de Toulouse - Mission TICE - Place Saint-Jacques - BP7203 - 31073 Toulouse cedex 7
téléphone : 05 61 17 72 67

Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)